Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels d'encadrement technique en sous-section 4
Certification RS6418
Formacodes 22265 | Risque amiante 42866 | Santé sécurité travail
Formacodes 22265 | Risque amiante 42866 | Santé sécurité travail
Codes NSF 344r | Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Voies d'accès : Formation initiale Formation continue
Prérequis : Le travailleur doit présenter à l'organisme de formation un document attestant de son aptitude médicale au poste de travail.
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation initiale Formation continue
Prérequis : Le travailleur doit présenter à l'organisme de formation un document attestant de son aptitude médicale au poste de travail.
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 |
Capacités attestées :
* Connaître les caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l’effet synergique du tabagisme ;
* Connaître les exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risque électrique, risque chimique, chute de hauteur, …) : notamment protections des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale et à l’information personnelle des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave et imminent ;
* Connaître les exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population, notamment les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis concernant la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante et le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que les limites de ces repérages ;
* Connaître les exigences du code du travail en matière de repérage de l’amiante avant travaux et connaitre les documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis (rapports de repérage établis selon les dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2019 selon les principes méthodologiques de la norme NF X 46-020 : août 2017 « repérage amiante – repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – mission et méthodologie ».
Etre en capacité d’effectuer l’analyse critique de ces documents et de les utiliser pour évaluer les risques dans le cadre de l’intervention concernée ;
* Connaître la réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
* Connaitre les obligations des armateurs de navires français concernant la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Connaitre les documents exigibles lors de toute intervention à bord de ces navires.
Effectuer l’analyse critique de ces documents et les utiliser pour évaluer les risques ;
* Connaître les régions comportant des terrains amiantifères sur la base notamment de la cartographie établie par le BRGM et disponible sur Infoterre ;
* Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
* Connaître les modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
* Connaitre les produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
* Connaître les obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de transmission des résultats de ces recherches aux entreprises susceptibles d’intervenir ;
* Connaître les sanctions pénales ou administratives encourues par l’employeur ou son délégataire en cas d’infraction à ses obligations de prévention des risques au regard de la santé et la sécurité des travailleurs.
Les points suivants font notamment l’objet de mises en situation sur des plateformes pédagogiques ;
* Evaluer les risques, quelle que soit la situation spécifique à chaque intervention, notamment par la connaissance des niveaux d’empoussièrements attendus.
Sur la base de cette évaluation des risques, déterminer des méthodes de travail, définir des procédures opératoires garantissant la protection des travailleurs et de l’environnement, établir des notices de poste et assurer la traçabilité des interventions.
Sont notamment visées, les compétences suivantes :
* Maîtriser les méthodes de réduction d’émission de fibres d’amiante et les procédures de contrôle de l’empoussièrement, le suivi des expositions ;
* Maîtriser les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ainsi que la détermination des méthodes et procédures associées d’entrée et de sortie de zone ;
* Effectuer l’analyse critique d’un rapport de repérage de l’amiante pour évaluer les risques induits par l’intervention programmée ;
* Déterminer en conséquence les techniques et modes opératoires adaptés et les moyens de protection associés ;
* Déterminer les moyens permettant d’assurer les conditions optimales d’aéraulique de chantier, la ventilation de la zone de travail et la captation des poussières à la source ;
* Choisir, savoir utiliser, définir les conditions d’utilisation, organiser la maintenance et l’entretien des équipements de protection collective adaptés aux conditions et caractéristiques particulières de l’intervention.
Etablir des consignes relatives aux conditions d’utilisation et de maintenance de ces équipements et les faire appliquer ;
* Choisir, savoir utiliser, définir les conditions d’utilisation, organiser la maintenance, l’entretien et le remplacement des équipements de protection individuelle adaptés aux conditions et caractéristiques particulières de l’intervention.
Etablir des consignes relatives aux conditions d’utilisation et de maintenance de ces équipements et les faire appliquer ;
* Connaitre les limites d’efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés et les durées de port en continu recommandées en tenant compte des facteurs externes ayant une influence sur le métabolisme (chaleur, humidité, pénibilité du travail…).
* Définir les procédures de conditionnement, d’étiquetage, de stockage, d’évacuation, de transport et d’élimination des déchets amiantés et de les faire appliquer
* Connaître les situations d’urgence et être capable d’identifier toute situation anormale, notamment accident ou intoxication.
Définir la conduite à tenir dans ces situations et être en capacité de la faire appliquer.
* Concevoir et transmettre aux opérateurs l’information et le savoir-faire relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante ;
* Déterminer toutes les mesures correctives nécessaires à la bonne réalisation des interventions et les faire appliquer ;
* Sur la base des résultats de l’évaluation des risques, élaborer un mode opératoire s’articulant le cas échéant avec un plan de prévention ou un PPSPS, et le faire appliquer ;
* Déterminer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution de la zone d’intervention et les procédures de contrôle en cours d’intervention.
* Connaître les caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l’effet synergique du tabagisme ;
* Connaître les exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risque électrique, risque chimique, chute de hauteur, …) : notamment protections des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale et à l’information personnelle des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave et imminent ;
* Connaître les exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population, notamment les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis concernant la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante et le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que les limites de ces repérages ;
* Connaître les exigences du code du travail en matière de repérage de l’amiante avant travaux et connaitre les documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis (rapports de repérage établis selon les dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2019 selon les principes méthodologiques de la norme NF X 46-020 : août 2017 « repérage amiante – repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – mission et méthodologie ».
Etre en capacité d’effectuer l’analyse critique de ces documents et de les utiliser pour évaluer les risques dans le cadre de l’intervention concernée ;
* Connaître la réglementation relative à l’élimination et au transport des déchets amiantés ;
* Connaitre les obligations des armateurs de navires français concernant la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Connaitre les documents exigibles lors de toute intervention à bord de ces navires.
Effectuer l’analyse critique de ces documents et les utiliser pour évaluer les risques ;
* Connaître les régions comportant des terrains amiantifères sur la base notamment de la cartographie établie par le BRGM et disponible sur Infoterre ;
* Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
* Connaître les modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
* Connaitre les produits ou procédés de substitution à l’amiante ;
* Connaître les obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de transmission des résultats de ces recherches aux entreprises susceptibles d’intervenir ;
* Connaître les sanctions pénales ou administratives encourues par l’employeur ou son délégataire en cas d’infraction à ses obligations de prévention des risques au regard de la santé et la sécurité des travailleurs.
Les points suivants font notamment l’objet de mises en situation sur des plateformes pédagogiques ;
* Evaluer les risques, quelle que soit la situation spécifique à chaque intervention, notamment par la connaissance des niveaux d’empoussièrements attendus.
Sur la base de cette évaluation des risques, déterminer des méthodes de travail, définir des procédures opératoires garantissant la protection des travailleurs et de l’environnement, établir des notices de poste et assurer la traçabilité des interventions.
Sont notamment visées, les compétences suivantes :
* Maîtriser les méthodes de réduction d’émission de fibres d’amiante et les procédures de contrôle de l’empoussièrement, le suivi des expositions ;
* Maîtriser les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ainsi que la détermination des méthodes et procédures associées d’entrée et de sortie de zone ;
* Effectuer l’analyse critique d’un rapport de repérage de l’amiante pour évaluer les risques induits par l’intervention programmée ;
* Déterminer en conséquence les techniques et modes opératoires adaptés et les moyens de protection associés ;
* Déterminer les moyens permettant d’assurer les conditions optimales d’aéraulique de chantier, la ventilation de la zone de travail et la captation des poussières à la source ;
* Choisir, savoir utiliser, définir les conditions d’utilisation, organiser la maintenance et l’entretien des équipements de protection collective adaptés aux conditions et caractéristiques particulières de l’intervention.
Etablir des consignes relatives aux conditions d’utilisation et de maintenance de ces équipements et les faire appliquer ;
* Choisir, savoir utiliser, définir les conditions d’utilisation, organiser la maintenance, l’entretien et le remplacement des équipements de protection individuelle adaptés aux conditions et caractéristiques particulières de l’intervention.
Etablir des consignes relatives aux conditions d’utilisation et de maintenance de ces équipements et les faire appliquer ;
* Connaitre les limites d’efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés et les durées de port en continu recommandées en tenant compte des facteurs externes ayant une influence sur le métabolisme (chaleur, humidité, pénibilité du travail…).
* Définir les procédures de conditionnement, d’étiquetage, de stockage, d’évacuation, de transport et d’élimination des déchets amiantés et de les faire appliquer
* Connaître les situations d’urgence et être capable d’identifier toute situation anormale, notamment accident ou intoxication.
Définir la conduite à tenir dans ces situations et être en capacité de la faire appliquer.
* Concevoir et transmettre aux opérateurs l’information et le savoir-faire relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante ;
* Déterminer toutes les mesures correctives nécessaires à la bonne réalisation des interventions et les faire appliquer ;
* Sur la base des résultats de l’évaluation des risques, élaborer un mode opératoire s’articulant le cas échéant avec un plan de prévention ou un PPSPS, et le faire appliquer ;
* Déterminer les procédures opératoires spécifiques au type d’activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution de la zone d’intervention et les procédures de contrôle en cours d’intervention.
Objectif contexte :
La certification « Prévention des risques liés à l’amiante pour le personnel encadrant technique en sous-section 4 » concerne les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail).
Elle vise à certifier les compétences des employeurs ou des travailleurs ayant, au sein de l’entreprise, la responsabilité des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’analyse de la commande du donneur d’ordre et des documents techniques l’accompagnant, notamment en matière de repérage avant travaux de l’amiante, l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ainsi que de l’élaboration des modes opératoires.
La certification « Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour le personnel d’encadrement technique en sous-section 4 » est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant des risques d’exposition à l’amiante lors d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail.
La certification « Prévention des risques liés à l’amiante pour le personnel encadrant technique en sous-section 4 » concerne les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail).
Elle vise à certifier les compétences des employeurs ou des travailleurs ayant, au sein de l’entreprise, la responsabilité des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’analyse de la commande du donneur d’ordre et des documents techniques l’accompagnant, notamment en matière de repérage avant travaux de l’amiante, l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ainsi que de l’élaboration des modes opératoires.
La certification « Prévention des risques d’exposition à l’amiante pour le personnel d’encadrement technique en sous-section 4 » est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant des risques d’exposition à l’amiante lors d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le code du travail.
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| 2A FORMATION | 82950866200014 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| 2A FORMATION | 82950866200022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| 2A FORMATION | 82950866200030 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AC ENVIRONNEMENT | 44135591400298 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ACERFS FORMATION | 51140404800049 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ACERFS FORMATION | 51140404800031 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ACTION PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS | 83471406500028 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ACTIV'EXPERTISE | 52414904400017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES | 33794659400062 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ADIOME FORMATION | 82903396800019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFCE FORMATION | 50821661100022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFNOR COMPETENCES | 43809603400022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFORMABA | 78461739100015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFORTECH | 43450592100016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFPA ACCES A L' EMPLOI | 82436343600976 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFPA ENTREPRISES | 82409268800145 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFPA ENTREPRISES | 82409268800160 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFPA ENTREPRISES | 82409268800210 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFPA ENTREPRISES | 82409268800228 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AFPR AMIANTE ET FORMATIONS A LA PREVENTION DES RISQUES | 82421696400018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AG CENTRE INITIATION PREVENTION | 81039127600013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES | 82422814201577 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AGENCE REGIONALE PREVENCOOS | 75232482200028 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ALEO EVOLUTION | 81322220500029 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ALP'EXPERT | 44749061600029 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ALTITUDE FORMATION | 40961703200134 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ALYENCE | 49380313400029 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AMAXTEO | 50148508000045 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AMAXTEO | 50148508000060 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AMAXTEO | 50148508000011 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AMIANTE & CO | 81474419900013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AMIANTE ET FORMATION | 83765589300027 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AMIANTE ET PLOMB FORMATION | 88952168800016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| APAVE | 52757314100043 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| APAVE ALSACIENNE SAS | 30157044600015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| APAVE EXPLOITATION FRANCE | 90386961800012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| APAVE NORD-OUEST SAS | 41967142500751 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| APAVE PARISIENNE SAS | 39316827300299 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| APAVE SUDEUROPE SAS | 51872092500032 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AREIA FORMATIONS | 75341548800026 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ARNIAUD CONSULT'EAM | 51963136000038 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASE 30 | 44781273600026 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS ANC ELEVES CONDUCTEURS TRAVAUX | 77695208700018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS FORMATION BATIMENT POUR LA LORRAINE | 38310141700038 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS FORMATION PROF BATI TRAVAUX PUBLICS | 44458533500011 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASS NORMANDE FORMATION ARTISANAT BATIMEN | 33931030200023 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION AFBTP 63 | 50239698900019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION FORMATION POUR L INSERTION | 39882957200062 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE | 38275478600012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ASSOCIATION POUR LA FORMATION DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT | 34835430900034 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ATEK-CONSEIL | 49873366600065 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ATEK-CONSEIL | 49873366600073 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ATIBAT (ACQUISITION TRANSMISSION INGENIERIE DU BATIMENT) | 50346383800022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ATSI PACA | 75389809700021 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ATSI RHONE ALPES | 48183466100037 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AUDIT CONSEIL FORMATION (ACF) | 38357223700030 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| AXSENS | 53746599900010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| B 2 B FORMATION | 75345334900049 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BATI CONSEIL & FORMATION | 75401001500040 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BATI CONSEIL&FORMATION OUEST | 95260535000018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BATI CONSEIL&FORMATION OUEST | 95260535000026 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BATI CONSEIL&FORMATION OUEST | 95260535000034 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA AQUITAINE | 78235535800055 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA AQUITAINE | 78235535800105 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA CENTRE | 77534903800098 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE | 78235535800113 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE | 78235535800071 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE | 78235535800089 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE | 78235535800097 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE | 78235535800121 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA OCCITANIE | 51472700700031 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BTP CFA POITOU CHARENTES | 30107533900053 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BUREAU ALPES CONTROLES | 35181269800667 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BUREAU PREVENTICAS | 52447547200048 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| BUREAU VERITAS CONSTRUCTION | 79018278600596 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| C.N.F.P | 45205707800027 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| C2P FORMATIONS | 79093465700012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CAESAR | 53482054300013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CEFASC ENVIRONNEMENT | 53046715800016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS REGION AUVERGNE VIGIER | 43870754900020 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CENTRE REG FORMAT BATIM TRAVAUX PUBLICS | 30233143400019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CERTI CONSULT | 79979485400015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CFA NORD | 83765589300035 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CFA NORD | 83765589300019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE AURILLAC ET CANTAL | 18150001800062 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE | 18670223900093 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT | 18974011100019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BRETAGNE | 13002794900010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CIEFAS | 42482068600014 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| COGEIRISK | 45406921200057 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CONCEPT SECURITE FORMATION | 49438399500045 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CONSEIL & FORMATION AMIANTE GRAND OUEST | 88082762100017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CONSEIL ET FORMATION AMIANTE | 52916958300018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CREFAB HN | 50198586500010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| CT CONSEILS | 79061213900010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DEKRA INDUSTRIAL | 43325083400010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DEKRA INDUSTRIAL | 43325083400473 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DEKRA INDUSTRIAL | 43325083400861 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DIAGAMTER | 41100783400079 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DIAGAMTER | 41100783400061 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| DIAGNOSTIC CONCEPT | 84302854900015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| E.B.T.P. | 38372394700032 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| EMBARGO | 84017443700037 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ERIC CALPHY | 53860654200024 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ETCHE FORMATION | 53803841500039 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| EURODELTA | 42198997100047 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| EUROGEST FORMATION | 83327888000012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE | 41391229600048 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE | 41391229600055 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE | 77947171300023 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FOR' EXPERT CONSEIL ET FORMATION | 51521078900019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FORMA 2E | 49472733200038 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FORMAMIANTE | 75041825300019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FORMATION BOUQUINET | 79446286100020 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FORMATION DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER | 50765713800065 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FORMATIONS ET CONSEILS | 85208572900014 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FORPA | 82785942200012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| FRC TECHNIQUE | 88070475400022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| GIB ING EXPERTISE | 75077279000010 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| GMSBTP | 44895614400035 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| GO ! FORM'ACTION 67 SUD | 81333401800013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| GREENTIPS | 53912899100020 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| GROUPE FORCES | 43994596500135 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| HELFY | 45265362900025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| HELFY | 45265362900033 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| HELFY | 45265362900066 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| HEXA'SAFE | 88208934500012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| HP FORMATION | 50153038000028 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| IFRB ILE DE FRANCE (YVELINES -ESSONNE- VAL D'OISE) | 79900043500013 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| IFRB POITOU CHARENTES | 41094013400019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| IG FORMATION | 49035455200021 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ING2A | 82851841500025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ING2A | 82851841500017 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INST.DEVELOP. COMPETENCES PROF.IDC PRO | 45398962600032 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU BATIMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE | 31519092600024 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 77 | 31988285800016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS HAUTE LOIRE | 39936482700028 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN COMMUNICATION ET MANAGEMENT ASSOCIATION | 82200289500016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| IP2C | 81000488700016 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| IRILUS | 80910743600028 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| JOSE RUIZ | 79980412500018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| KAIROS FORMATION | 81537695900012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| KAPI CONSEILS ET FORMATIONS | 53510949000040 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| LOIRE-HAUTE LOIRE-FORMATIONS | 84289175600012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| MENDIKO FORMATION | 81899603500015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NANTES COORDINATION SECURITE - NCS | 81740298500011 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NEO PREV | 80072965900022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NORRAC | 41752978100078 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| NORRAC | 41752978100094 | HABILITATION_ORGA_FORM |
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| ODE FORMATION | 51454169700025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ODI FORMATION | 53104406300042 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ONET TECHNOLOGIES TI CANY | 38803510700027 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ONET TECHNOLOGIES TI FORMATION | 38803510700290 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| OPTIMUS FAC | 79254089000011 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | 77572591400532 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| PROFORMA | 88871284100012 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| PROXIA FORMATION | 81193823200014 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| QUALICONSULT | 40144985500535 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| S&F CONSULTING | 81814467700015 | HABILITATION_ORGA_FORM |
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| SECILOG | 37874468400069 | HABILITATION_ORGA_FORM |
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| SMARTLOG / DIALOGIS / MANUTEO / SUP | 50227266900065 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| SOC TRANSPORTS MANUTENTION TRAVAUX PUBLI | 86650048100019 | HABILITATION_ORGA_FORM |
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| SOCOTEC REUNION | 32193619700052 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| SOGELINK | 43299378000043 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| SONELO | 49343210800022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
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| SYNERGIE OCEAN INDIEN | 50921839200025 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| TEMIS CONSEIL ET FORMATION | 51060280800022 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| UGA-UNION GROUPEMENTS ARTISANAUX | 77890458100031 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| VB PREVENTION | 75321677900037 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| VB PREVENTION | 75321677900029 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| VINCI - POLE FORMATION | 79500017300018 | HABILITATION_ORGA_FORM |
| VIVALIANS | 45010303100123 | HABILITATION_ORGA_FORM |
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