Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs

Codes NSF 311 | Transports, manutention, magasinage
Voies d'accès : Candidature individuelle

Prérequis : Pour la qualification initiale (formation accélérée) - Cas général (FIMO) : La FIMO s’adresse aux personnes titulaires : * d’un permis de conduire de la catégorie D1, D1E, D ou DE en cours de validité, * ou d'un permis reconnu en équivalence, conformément aux articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code de la route, * ou d’un certificat d'examen du permis de conduire, attestant de leur réussite aux examens du permis de conduire d'une de ces catégories. - Cas d’un candidat déjà titulaire d’une qualification de conducteur du transport routier de marchandises (formation « passerelle ») : La formation complémentaire « passerelle » s’adresse aux personnes titulaires : * d’un permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE, et D1, D1E, D ou DE en cours de validité, * ou d’un permis reconnus en équivalence, conformément aux articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code de la route, * ou du certificat d'examen du permis de conduire attestant de sa réussite aux examens du permis de conduire d'une de ces catégories et d'un titre ou diplôme de conducteur routier du transport de marchandises. Pour la formation continue obligatoire (FCO) La FCO s’adresse aux personnes titulaires d’un permis de conduire de la catégorie D1, D1E, D ou DE en cours de validité et justifiant de la régularité de leur situation au regard des obligations de qualification des conducteurs.

Certificateurs :

Certificateur	SIRET
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE	11006801200050

Capacités attestées :
Les compétences attestées par le suivi de la FIMO, de la formation complémentaire « passerelle » et de la FCO, requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs, sont énumérées par les annexes II, II bis et II ter de l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Elles portent pour la FIMO et la FCO sur l'ensemble des matières détaillées à l'annexe I de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, hormis les matières spécifiques à la conduite des véhicules du transport routier de marchandises.
Elles portent, pour la formation complémentaire « passerelle », uniquement sur les matières détaillées à l'annexe I de la directive 2003/59/CE spécifiques à la conduite des véhicules du transport routier de voyageurs.
Elles portent également, dans tous les cas, sur l'ensemble des programmes détaillés au point a de l'annexe II du règlement du 16 février 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.
Thème 1 : Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité
- Connaître les caractéristiques de la chaîne cinématique pour en optimiser l'utilisation ;
- Connaître les caractéristiques techniques et le fonctionnement des organes de sécurité afin de maîtriser le véhicule, d'en minimiser l'usure et de prévenir les dysfonctionnements ;
- Connaître et maîtriser les principes d'utilisation d'une boite de vitesses automatique ;
- Savoir anticiper les risques de trafic, les évaluer et s'y adapter : · connaître les différences concernant les routes, la circulation et les conditions météorologiques et s'y adapter, anticiper les événements à venir ; · comprendre comment préparer et planifier un trajet dans des conditions météorologiques exceptionnelles ; · savoir utiliser l'équipement de sécurité adéquat et comprendre quand un trajet doit être reporté ou annulé en raison de conditions météorologiques extrêmes ; · s'adapter aux risques de trafic, y compris aux comportements dangereux ou à la distraction au volant (causée par l'utilisation d'appareils électroniques, la consommation de nourriture ou de boisson, etc.) ; · reconnaître les situations dangereuses et s'y adapter, savoir gérer le stress qui en découle, notamment en ce qui concerne la taille et le poids des véhicules et les usagers vulnérables de la route ; · identifier les situations potentiellement dangereuses et interpréter correctement comment celles-ci pourraient déboucher sur des situations dans lesquelles il ne serait plus possible d'éviter les accidents, et choisir et effectuer des actions qui augmentent suffisamment les marges de sécurité pour être encore en mesure d'éviter l'accident au cas où les dangers potentiels se produiraient.

- Adopter une conduite sure et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l'informatique embarquée et en optimisant la consommation de carburant ;
- Pouvoir assurer la sécurité et le confort des passagers ;
- Être capable d'assurer un chargement en respectant les consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule.
Thème 2 : application des réglementations
- Connaître l'environnement social du transport routier et sa réglementation : · Connaître la réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport de voyageurs, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique et la sanction en cas de non-utilisation, mauvaise utilisation ou falsification de cet outil ; · Connaitre l'environnement social du transport routier: droits et obligations des conducteurs en matière de qualification initiale et de formation continue, l’existence de conventions collectives et de statuts particuliers.

- Connaître la réglementation applicable au transport de voyageurs en national et en international, urbain et non urbain, et notamment : · les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé ; · le transport de groupes spécifiques ; · les équipements de sécurité à bord du bus, les ceintures de sécurité, le chargement du véhicule.
Thème 3 : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale
- être capable de prévenir les risques physiques, notamment liés à l'hypovigilance, et connaître les principes ergonomiques ;
- être conscient de l'aptitude physique et mentale, notamment des principes d'une alimentation saine et équilibrée, des effets des substances psychoactives de la fatigue et du stress ;
- Adopter une conduite préventive et savoir évaluer des situations d'urgence, notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques : · connaître les comportements à adopter en situation d'urgence ; · connaître les principes de base de la rédaction du constat amiable ; · connaître et savoir appliquer les principes élémentaires du secourisme ; · connaître et savoir appliquer principes de la gestion des situations conflictuelles.

- Connaître les règles de circulation et de signalisation routières, y compris les règles spécifiques : · connaître les règles spécifiques de circulation à l’approche et dans les tunnels ; · connaître les spécificités des grands ouvrages ; · connaître et savoir appliquer les règles de franchissement des passages à niveaux.

- Être sensibilisé aux risques de la route et aux accidents du travail en circulation et à l’arrêt, connaître les risques de la route et les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds ;
- Savoir assurer la sécurité dans le transport scolaire ;
- Être capable de prévenir la criminalité et le trafic de clandestins.
Thème 4 : Service, logistique
- Savoir adopter des comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise ;
- Connaître l'environnement économique du transport routier de voyageurs, l'organisation du marché ainsi que le rôle des différents acteurs économiques et institutionnels ;
- Être sensibilisé au handicap et la prise en compte des voyageurs handicapés : · connaître les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ; · connaître les réponses appropriées à apporter aux passagers souffrant de handicaps physiques ou sensoriels Connaître le rôle et les besoins d’un chien d’assistance ; · savoir gérer des évènements imprévus ; · connaître les méthodes de communication avec les personnes sourdes et malentendantes, les personnes malvoyantes et les personnes présentant des troubles de la parole et de l’apprentissage ; · savoir manier des équipements de mobilité.

Objectif contexte :
L’activité de conduite des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur, à l’exception des cas d’exemption limitativement prévus (énumérés à l’article R.
3314-15 du code des transports), est subordonnée au respect d’une obligation de qualification professionnelle.
Cette obligation prend la forme d’une qualification initiale et d’une formation continue obligatoire, permettant de s’assurer que les conducteurs maîtrisent sur la durée les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et les techniques de réduction de l'incidence de leur conduite sur l'environnement.
La qualification initiale est obtenue à l’issue d’une formation initiale, théorique et pratique.
Cette formation peut être longue ou accélérée.
Elle est sanctionnée par un examen final.
Tout candidat se présentant à cet examen final doit obligatoirement avoir suivi avec assiduité la formation correspondante.
La formation longue, d’une durée de 280 heures au moins, constitue une formation de préparation à l’un des diplômes ou des titres professionnels de conducteur du transport routier de voyageurs inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation accélérée, dénommée formation initiale minimale obligatoire (FIMO), d'une durée de 140 heures, est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.
La qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs peut également être obtenue à l’issue d’une formation accélérée complémentaire d’une durée de 35 heures, dénommée formation « passerelle », réservée aux conducteurs détenant déjà une qualification de conducteur du transport routier de marchandises.
Cette formation « passerelle » est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.
La formation continue obligatoire (FCO) est une formation théorique et pratique de 35 heures, à suivre au plus tard tous les cinq ans.
Elle est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.

Partenaires actifs :

Partenaire	SIRET	Habilitation
2BHL FORMATIONS	88238206200025	HABILITATION_ORGA_FORM
2BHL FORMATIONS	88238206200017	HABILITATION_ORGA_FORM
A.C POIDS LOURDS	44220875700058	HABILITATION_ORGA_FORM
A.M.T GUYANE	50811291900016	HABILITATION_ORGA_FORM
ABS FORMATION	38491515300017	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200542	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200062	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200526	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200500	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200559	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200534	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200476	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200450	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200468	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL	50943290200518	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL I	50943290200609	HABILITATION_ORGA_FORM
ABSKILL I	50943290200583	HABILITATION_ORGA_FORM
ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION	79103878900024	HABILITATION_ORGA_FORM
AEB	79904809500027	HABILITATION_ORGA_FORM
AFA FORMATION	44432770400086	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343600240	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343600356	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343600828	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343600851	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343600976	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343601081	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343601214	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ACCES A L' EMPLOI	82436343601230	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ENTREPRISES	82409268800137	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ENTREPRISES	82409268800251	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ENTREPRISES	82409268800210	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ENTREPRISES	82409268800244	HABILITATION_ORGA_FORM
AFPA ENTREPRISES	82409268800178	HABILITATION_ORGA_FORM
AFT FC	30540504500637	HABILITATION_ORGA_FORM
AFT FC	30540504500660	HABILITATION_ORGA_FORM
AFT TC	30540504500504	HABILITATION_ORGA_FORM
AFT-FC TOULOUSE	30540504500421	HABILITATION_ORGA_FORM
AFT-IFTIM	30540504501635	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504500017	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504503300	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502716	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504503482	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504503094	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504503458	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504503078	HABILITATION_ORGA_FORM
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AFTRAL	30540504503383	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504503045	HABILITATION_ORGA_FORM
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AFTRAL	30540504500397	HABILITATION_ORGA_FORM
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AFTRAL	30540504502005	HABILITATION_ORGA_FORM
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AFTRAL	30540504502021	HABILITATION_ORGA_FORM
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AFTRAL	30540504502153	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502161	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502286	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502302	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502310	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502377	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502450	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502468	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502484	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502526	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502559	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502617	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502641	HABILITATION_ORGA_FORM
AFTRAL	30540504502658	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200157	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200165	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200173	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200223	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200249	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200587	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200611	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200728	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200967	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200983	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814200991	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201064	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201163	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201189	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201197	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201254	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201361	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201379	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201601	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201759	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201783	HABILITATION_ORGA_FORM
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	82422814201833	HABILITATION_ORGA_FORM
ALL FORMATIONS	91054914600017	HABILITATION_ORGA_FORM
ARVOR INSTITUTIONS	41369266600014	HABILITATION_ORGA_FORM
ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES	30530349700047	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP	94833292900033	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP	94833292900066	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP	94833292900041	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP	47997828000069	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP	47997828000077	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP	47997828000085	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP OUEST	50231871000014	HABILITATION_ORGA_FORM
ASSIFEP OUEST	50231871000048	HABILITATION_ORGA_FORM
ATEC BC OCCITANIE	80276254200024	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE BOURRET	41151908500012	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE DE LA COMEDIE FORMATION PROFESSIONNELLE	49845726600019	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE DE LA COMEDIE THIERRY DELSAUT	42128468800015	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE EUGENE	34036524600016	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE EUGENE	34036524600107	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE GO - AUTO MOTO GO - GO FORMATION	40486684000097	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE NOTRE DAME	50973480200028	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE NOTRE DAME	50973480200051	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE RENE	31683181700044	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO ECOLE SOUVERT ET CHRISITAN	35278742800023	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO-ECOLE BARNI	78940329200012	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO-ECOLE DU CENTRE	38462139700023	HABILITATION_ORGA_FORM
AUTO-MOTO ECOLE DU BUTOR	80135219600019	HABILITATION_FORMER
BEQUET FORMATION	40151763600031	HABILITATION_ORGA_FORM
BIGOT FORMATION	39215531300027	HABILITATION_ORGA_FORM
BOULAY FORMATION	50334870800010	HABILITATION_ORGA_FORM
BOUSCAREN	33163173900058	HABILITATION_ORGA_FORM
BOUSCAREN	33163173900017	HABILITATION_ORGA_FORM
BOUSCAREN	33163173900090	HABILITATION_ORGA_FORM
BOYER FORMATION	47998853700011	HABILITATION_ORGA_FORM
BRAY CONDUITE SERVICES	38044044600025	HABILITATION_ORGA_FORM
C.E.R. FRANCK MEALET	50899880400019	HABILITATION_ORGA_FORM
C.E.S.R. BERNARD COUTURIER	40332253000011	HABILITATION_ORGA_FORM
C.F.C.R	42931837100011	HABILITATION_ORGA_FORM
C.F.C.R. 2	75401639200013	HABILITATION_ORGA_FORM
C.F.C.R. 2	75401639200021	HABILITATION_ORGA_FORM
C.F.C.R. 2	75401639200047	HABILITATION_ORGA_FORM
C2F FORMATION	49397769800072	HABILITATION_ORGA_FORM
CAB FORMATIONS	81129252300107	HABILITATION_ORGA_FORM
CAB FORMATIONS	81129252300156	HABILITATION_ORGA_FORM
CABINET COACH FORMATION	87938446900018	HABILITATION_ORGA_FORM
CAPL FORMATION	81071202600014	HABILITATION_ORGA_FORM
CAR FORMATION NOUVELLE AQUITAINE	91172188400011	HABILITATION_ORGA_FORM
CAR FORMATION SARL	45071698000054	HABILITATION_ORGA_FORM
CAR FORMATION SARL	45071698000013	HABILITATION_ORGA_FORM
CCF SXM	88917792900029	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE D'EDUCATION & SECURITE ROUTIERE	31227281800195	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE DE L'ARTOIS	31788665300086	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION 3D	83029224900018	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION BLANCHARD	48525654900018	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION BLANCHARD EVREUX	82935906600026	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS REGION AUVERGNE VIGIER	43870754900020	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION DE PERMIS DE CONDUIRE GEORGES HOAREAU	41050563000013	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION DES CONDUCTEURS DU NORD AVEYRON	31723772500013	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION DES CONDUCTEURS ROUTIERS DE LA MOSELLE SARL	39890939000021	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION OHLICHER	43003223500011	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION PIGNON	30913579600071	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION PROFESS DE LA ROUTE	35098901800014	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS	39785587500142	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION ROUTIERE 11	33380263500032	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU	31584483700056	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION TRANSPORT	32359078600055	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION TRANSPORT	32359078600071	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION TRANSPORT	32359078600113	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION TRANSPORT	32359078600121	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION TRANSPORT	32359078600154	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION WANTZ	38960270700017	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE DE FORMATION WANTZ	38960270700082	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE EDUCA SECU ROUTIERE 38	31266709000012	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66	32361187100043	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66	32361187100084	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE 66	32361187100092	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE FORMATION ZS	53346174500010	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE REGIONAL D'EDUCATION ROUTIERE	43495583700027	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRE VAUBAN FORMATION	82430412500019	HABILITATION_ORGA_FORM
CENTRES D'EDUCATIONS ET DE SECURITES ROUTIERES DE CORSE CESR 20	48815270300010	HABILITATION_ORGA_FORM
CER PRO CONDUITE MONTGERON	81194469300035	HABILITATION_ORGA_FORM
CER STADE DE FRANCE	53382605300019	HABILITATION_ORGA_FORM
CERA FORMATION	31788665300060	HABILITATION_ORGA_FORM
CERCLE MESS DU REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA GUADELOUPE	20003347000010	HABILITATION_ORGA_FORM
CERFC LLERENA	32159235400047	HABILITATION_ORGA_FORM
CESCA	31683181700028	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR CITY PRO	53072890600054	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR CITY PRO	53072890600104	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR CITY PRO	53072890600096	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR FP	39806026900212	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR'PRO	53072890600088	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR'PRO	53072890600013	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR'PRO	53072890600039	HABILITATION_ORGA_FORM
CESR'PRO	53072890600047	HABILITATION_ORGA_FORM
CF LIVRY CONDUITE	81129079000013	HABILITATION_ORGA_FORM
CF LIVRY CONDUITE	81129079000021	HABILITATION_ORGA_FORM
CFP MALUS	39785587500068	HABILITATION_ORGA_FORM
CFR MACHADO	51937217100016	HABILITATION_ORGA_FORM
CFRL CENTRE DE FORMATION ROUTIERE DE LOZERE	50901383500038	HABILITATION_ORGA_FORM
CHANTAL BIARD	31997562900035	HABILITATION_ORGA_FORM
CIE MARITIME MARFRET	33983417800016	HABILITATION_ORGA_FORM
CITY ' PRO	45110209900012	HABILITATION_ORGA_FORM
CITY'PRO	45110209900038	HABILITATION_ORGA_FORM
COLDEFY FORMATION	43916302300021	HABILITATION_ORGA_FORM
COLDEFY IPFAC	89808790300016	HABILITATION_ORGA_FORM
CONDUITE SECURITE +	50407425300023	HABILITATION_ORGA_FORM
CONSEIL ASSISTANCE FORMATION CONDUITE ANTILLAISE ET ENERGIE	79240186100028	HABILITATION_ORGA_FORM
COPRACQ	44258015500020	HABILITATION_ORGA_FORM
CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA	31647476600029	HABILITATION_ORGA_FORM
COTARD FORMATIONS	39433208400059	HABILITATION_ORGA_FORM
COUNTY FRANCE TRAINING	39400768600022	HABILITATION_ORGA_FORM
COUZI FORMATION	39259646600046	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400161	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400021	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400070	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400088	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400096	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400104	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400120	HABILITATION_ORGA_FORM
CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE	32159235400146	HABILITATION_ORGA_FORM
DIDIER VOGELGESANG	47754825900019	HABILITATION_ORGA_FORM
DIDIER VOGELGESANG	47754825900043	HABILITATION_ORGA_FORM
DUCOS FABIEN FORMATION	83017750700027	HABILITATION_ORGA_FORM
DUCOS FABIEN FORMATION	83017750700076	HABILITATION_ORGA_FORM
E.C.F.	31237926601775	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF	50962973900012	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF	41005566900056	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF ARIEGE	93698024200080	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF ARVOR	52950433400010	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF ARVOR	52950433400028	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF CENTRE DE FORMATION C.F.R	39441880000048	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF CENTRE OUEST ATLANTIQUE	39016543900238	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF CENTRE OUEST ATLANTIQUE	39016543900022	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF CENTRE OUEST ATLANTIQUE	39016543900279	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF CESR FP	39806026900022	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF G. SACAREAU	80860917600025	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF PRO CONDUITE	81194469300027	HABILITATION_ORGA_FORM
ECF SPS	39058913300151	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE DE LA LIBERATION	32211900900015	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE	31983268900040	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE CHERRI	43498102300014	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE COOPERATIVE D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE- E.C.F. CERCA	31237926601221	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE COOPERATIVE D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE- E.C.F. CERCA	31237926601411	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE COOPERATIVE D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE- E.C.F. CERCA	31237926601825	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE	50090621900018	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE DE CONDUITE-E.C.F.	42249090400022	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE FORMATION PROFESSIO DE LA ROUTE	33384632700042	HABILITATION_ORGA_FORM
ECOLE ROUTIERE	38111509600012	HABILITATION_ORGA_FORM
ECV	53794833300092	HABILITATION_ORGA_FORM
EFPR	89357687600021	HABILITATION_ORGA_FORM
EISEN SARL	41421201900015	HABILITATION_ORGA_FORM
ESTEVE FORMATION	44407957800027	HABILITATION_ORGA_FORM
ESTEVE FORMATION	44407957800076	HABILITATION_ORGA_FORM
ETC CEVENNES	75250803600056	HABILITATION_ORGA_FORM
EURL CER LOPEZ	40849598400028	HABILITATION_ORGA_FORM
EURL DIJOUX FORMATION	47986881200013	HABILITATION_ORGA_FORM
EURL TLJ FORMATIONS	79506360100012	HABILITATION_ORGA_FORM
EURO TEAM CAPELLE	47769611600011	HABILITATION_ORGA_FORM
EURO TEAM CAPELLE	47769611600029	HABILITATION_ORGA_FORM
EURO TEAM CAPELLE	47769611600037	HABILITATION_ORGA_FORM
FAST LINE	79327644500020	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL - CSQUA.COM	39084854700019	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700092	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700100	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700159	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700209	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700332	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700340	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700357	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700449	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700563	HABILITATION_ORGA_FORM
FAUVEL FORMATION	39084854700571	HABILITATION_ORGA_FORM
FB FORMATION PARTHENAY	84480042500028	HABILITATION_ORGA_FORM
FEU VERT	32358961400037	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION	50943290200146	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200401	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200054	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200070	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200104	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200112	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200120	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200161	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200195	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200229	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200237	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200252	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200286	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200294	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200302	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200310	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200351	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200369	HABILITATION_ORGA_FORM
FORGET FORMATION II	50943290200393	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMALIB	85231463200021	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMAT PRO LOGISTIQUE	75028863100062	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMATION CORSE MEDITERRANNEE	79863332700019	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMATION SECURITE ROUTIERE	41834980900032	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMATION TRANSPORT ET GESTION DU RISQUE 46	48985037000029	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMATION TRANSPORT GESTION RISQUE	45391242000016	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMATIONS SECURITE TRAVAIL	83842011500019	HABILITATION_ORGA_FORM
FORMATOM	80160845600019	HABILITATION_ORGA_FORM
FOROMAR	32372261100049	HABILITATION_ORGA_FORM
GAILLARD FORMATION	41173463500039	HABILITATION_ORGA_FORM
GAILLARD FORMATION	41173463500054	HABILITATION_ORGA_FORM
GAILLARD FORMATION	41173463500088	HABILITATION_ORGA_FORM
GAILLARD FORMATION	41173463500138	HABILITATION_ORGA_FORM
GAILLARD FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE	39126421500065	HABILITATION_ORGA_FORM
GAILLARD FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE	39126421500115	HABILITATION_ORGA_FORM
GERARD RAMASSAMY	33062899100052	HABILITATION_ORGA_FORM
GO ! FORM'ACTION 57	49299343100039	HABILITATION_ORGA_FORM
GO ! FORM'ACTION 67 SUD	81333401800013	HABILITATION_ORGA_FORM
GO ! FORMATIONS 51	82119708400014	HABILITATION_ORGA_FORM
GO ! FORMATIONS 55	40486684000089	HABILITATION_ORGA_FORM
GO ! FORMATIONS 57	53910853000012	HABILITATION_ORGA_FORM
GO ! FORMATIONS 67 NORD	78928145800024	HABILITATION_ORGA_FORM
GO ! FORMATIONS 67 SUD	78928145800016	HABILITATION_ORGA_FORM
GO FORM'ACTION 51	49299343100021	HABILITATION_ORGA_FORM
GPT EMPLOYEURS ENTR TRANSPORTS VOYAGEURS	44201434600021	HABILITATION_ORGA_FORM
GUIDA CORSA FORMATION	52474364800015	HABILITATION_ORGA_FORM
I.C.O.N.E	42975219900027	HABILITATION_ORGA_FORM
IFA	80101720300028	HABILITATION_ORGA_FORM
IFA	80101720300044	HABILITATION_ORGA_FORM
INTERMARCHE CASINO ACHATS	80778865800019	HABILITATION_ORGA_FORM
IOFR INSTITUT OCCITAN DE FORMATION ROUTIERE	84395738200016	HABILITATION_ORGA_FORM
JEAN CADARSI	33246628300014	HABILITATION_ORGA_FORM
JEAN-CHRISTOPHE GENIN	53794833300019	HABILITATION_ORGA_FORM
JEAN-CHRISTOPHE GENIN	53794833300050	HABILITATION_ORGA_FORM
JEAN-CHRISTOPHE GENIN	53794833300068	HABILITATION_ORGA_FORM
JEAN-CHRISTOPHE GENIN	53794833300076	HABILITATION_ORGA_FORM
JEAN-CHRISTOPHE GENIN	53794833300084	HABILITATION_ORGA_FORM
JP EUGENE FORMATION	80066618200012	HABILITATION_ORGA_FORM
L N	40486684000071	HABILITATION_ORGA_FORM
LA POITEVINE	89452347100023	HABILITATION_ORGA_FORM
LABORDE	34926669200038	HABILITATION_ORGA_FORM
LEGON FORMATION	31472073100053	HABILITATION_ORGA_FORM
LES CHANTIERS DU BARROIS (SAS)	51893743800019	HABILITATION_ORGA_FORM
LLERENA	32159235400062	HABILITATION_ORGA_FORM
LLERENA BOURGOGNE/FRANCHE COMTE	50345083500015	HABILITATION_ORGA_FORM
LLERENA BOURGOGNE/FRANCHE COMTE	50345083500031	HABILITATION_ORGA_FORM
LLERENA BOURGOGNE/FRANCHE COMTE	50345083500049	HABILITATION_ORGA_FORM
LYCEE POLYVALENT NELSON MANDELA	19860037100043	HABILITATION_ORGA_FORM
MALUS FORMATION	39785587500134	HABILITATION_ORGA_FORM
MARIETTON FORMATION TRANSPORTS	41254036100018	HABILITATION_ORGA_FORM
MAYOTTE FORMATION	81278989900067	HABILITATION_ORGA_FORM
MAYOTTE FORMATION PROS	84463328900021	HABILITATION_ORGA_FORM
MENDIBOURE FORMATION	47991324600019	HABILITATION_ORGA_FORM
MENDIBOURE GILBERT FORMATION	47991324600043	HABILITATION_ORGA_FORM
MG FORMATION EPINAL	81363207200019	HABILITATION_ORGA_FORM
MICHEL GEORGES FORMATION	34063957400011	HABILITATION_ORGA_FORM
MIDI PYRENEES FORMATION TRANSPORT	79233397300024	HABILITATION_ORGA_FORM
MJ FORMATION	88921847500016	HABILITATION_ORGA_FORM
MJ FORMATION	88921847500024	HABILITATION_ORGA_FORM
MOTO N'GO	90344502100012	HABILITATION_ORGA_FORM
NASSIBOU	44294985500013	HABILITATION_ORGA_FORM
NAYAN FORMATION 93	90459321700030	HABILITATION_ORGA_FORM
NAYAN FORMATION 93	90459321700022	HABILITATION_ORGA_FORM
NAYAN FORMATION 95	85019849000029	HABILITATION_ORGA_FORM
OFT DRANCY	91460857500017	HABILITATION_ORGA_FORM
OS FORMATIONS IDF	93955549600016	HABILITATION_ORGA_FORM
PARIS SUD FORMATION	41005566900031	HABILITATION_ORGA_FORM
PASSEPORT PREVENTION	48201278800022	HABILITATION_ORGA_FORM
PASSEPORT PREVENTION	48201278800030	HABILITATION_ORGA_FORM
PASSEPORT PREVENTION	48201278800055	HABILITATION_ORGA_FORM
PHILIPPE FOUILLEUL FORMATION	81074451600016	HABILITATION_ORGA_FORM
PILOTE FORMATION	50814916800025	HABILITATION_ORGA_FORM
PILOTE FORMATION OZONE PLUS	50814916800017	HABILITATION_ORGA_FORM
POINT AFIT	84283578700016	HABILITATION_ORGA_FORM
POINT AFIT	84283578700024	HABILITATION_ORGA_FORM
POINT AFIT	84283578700032	HABILITATION_ORGA_FORM
POINT CONDUITE LONGJUMEAU	78520849700012	HABILITATION_ORGA_FORM
PRO CONDUITE	81194469300092	HABILITATION_ORGA_FORM
PRO CONDUITE	81194469300050	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOROUTE FORMATION	49331937000026	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS	80863414100416	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS	80863414100457	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100028	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100044	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100051	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100085	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100093	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100101	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100127	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100135	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100143	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100168	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100176	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100184	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100192	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100200	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100242	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100291	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100325	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100333	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100440	HABILITATION_ORGA_FORM
PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	80863414100473	HABILITATION_ORGA_FORM
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SARL AUTO ECOLE CORGIER	38211584800030	HABILITATION_ORGA_FORM
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STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN	31468496000045	HABILITATION_ORGA_FORM
STOP AUTO ECOLE BLASQUEZ	45176047400028	HABILITATION_ORGA_FORM
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