Diplôme d’expertise comptable (DEC)
Certification RNCP41385
Formacodes 32684 | Expertise comptable
Nomenclature Europe Niveau 7
Formacodes 32684 | Expertise comptable
Nomenclature Europe Niveau 7
Les métiers associés à la certification RNCP41385 : Analyste financier / Analyste financière Auditeur comptable et financier / Auditrice comptable et financière Directeur administratif et financier / Directrice administrative et financière (DAF) Responsable comptabilité Responsable en organisation en entreprise
Codes NSF 314 | Comptabilite, gestion
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation Candidature individuelle VAE
Prérequis : Être titulaire du DSCG et avoir effectué un stage de 3 ans (qui peut être réduite à 2 ans sous certaines conditions) en cabinet d’expertise comptable ou d’audit, en qualité d’expert-comptable stagiaire, sous le statut de salarié (D. 2022-432 du 30 mars 2012, art. 67 à 77 et Arrêté du 13 février 2019, art. 2). (Arrêté du 13 février 2019, article 2 : Tout candidat aux épreuves du DEC doit produire, à l'appui de sa demande d'inscription, l'attestation de fin de stage prévue aux articles 67, 73 et 75 du décret du 30 mars 2012 susvisé. Sont dispensés de cette obligation les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes obtenu après le 1er juillet 2013.)
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation Candidature individuelle VAE
Prérequis : Être titulaire du DSCG et avoir effectué un stage de 3 ans (qui peut être réduite à 2 ans sous certaines conditions) en cabinet d’expertise comptable ou d’audit, en qualité d’expert-comptable stagiaire, sous le statut de salarié (D. 2022-432 du 30 mars 2012, art. 67 à 77 et Arrêté du 13 février 2019, art. 2). (Arrêté du 13 février 2019, article 2 : Tout candidat aux épreuves du DEC doit produire, à l'appui de sa demande d'inscription, l'attestation de fin de stage prévue aux articles 67, 73 et 75 du décret du 30 mars 2012 susvisé. Sont dispensés de cette obligation les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes obtenu après le 1er juillet 2013.)
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 |
Activités visées :
- Production et révision d’états financiers d’entités faisant ou non appel public à l’épargne, dans le respect des normes d’exercice professionnelles - Conception et évaluation de systèmes d’information comptable et financière - Conseil dans les différents domaines de la gestion, en particulier à la création, à l’accompagnement, au développement, à la restructuration, à la cession/transmission ou à la dissolution des entités - Évaluation de la performance globale de l'entreprise - Contrôle de gestion et pilotage stratégique d’entité - Analyse et diagnostic managérial - Conseil patrimonial auprès de chefs d’entreprise - Assistance du chef d’entreprise dans ses relations avec les tiers et avec les administrations - Accompagnement à la mise en conformité avec les obligations de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) (établissement du rapport de durabilité, réalisation du bilan carbone®…) - Audit contractuel ou légal des comptes d’entités dans le respect des Normes d’exercice professionnel (NEP) - Audit des informations extra-financières dans le respect des NEP - Conception ou évaluation de systèmes de contrôle interne
- Production et révision d’états financiers d’entités faisant ou non appel public à l’épargne, dans le respect des normes d’exercice professionnelles - Conception et évaluation de systèmes d’information comptable et financière - Conseil dans les différents domaines de la gestion, en particulier à la création, à l’accompagnement, au développement, à la restructuration, à la cession/transmission ou à la dissolution des entités - Évaluation de la performance globale de l'entreprise - Contrôle de gestion et pilotage stratégique d’entité - Analyse et diagnostic managérial - Conseil patrimonial auprès de chefs d’entreprise - Assistance du chef d’entreprise dans ses relations avec les tiers et avec les administrations - Accompagnement à la mise en conformité avec les obligations de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) (établissement du rapport de durabilité, réalisation du bilan carbone®…) - Audit contractuel ou légal des comptes d’entités dans le respect des Normes d’exercice professionnel (NEP) - Audit des informations extra-financières dans le respect des NEP - Conception ou évaluation de systèmes de contrôle interne
Capacités attestées :
Dans le cadre de la réglementation professionnelle et de la déontologie des professionnels de l'expertise comptable ou des commissaires aux comptes :
- Choisir le mode d'exercice de son activité, comme indépendant ou comme salarié au sein d'une structure d'exercice professionnel respectant les formes sociales autorisées par la réglementation
- Réaliser la gestion de la structure d'exercice professionnel (ressources humaines, comptabilité, communication, marketing, relation client, RSE, etc.) afin d'assurer la qualité des missions et le développement de la structure
- Organiser les activités des différents collaborateurs au sein de la structure d'exercice professionnel, en tenant compte des situations de handicap éventuels
- Définir la mission en lien avec les besoins du client dans la lettre de mission
- Établir et contrôler les procédures internes de traitement des dossiers au sein de la structure d'exercice professionnel
- Garantir la protection des données des clients en mettant en œuvre les mesures et outils numériques appropriés
- Sécuriser et superviser les dossiers de la structure, pour éviter tout risque de mise en cause de la responsabilité professionnelle, jusqu’à l’émission du rapport final
- Assurer les contrôles adaptés sur les dossiers de la structure d’exercice professionnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
- Préparer la mise en œuvre d’un contrôle qualité ordinal au sein de la structure d’exercice professionnel
- Concevoir ou superviser les missions sur les comptes sociaux et/ou consolidés des entités (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand) dans un cadre national ou international
- Accompagner l’entité cliente sur le plan juridique, social et fiscal
- Établir les diagnostics financiers utiles à l’accompagnement des entités clientes dans la définition de leur stratégie et la mesure de leur performance
- Intégrer les capitaux financier, naturel, humain et social pour une évaluation de la performance globale de l’entreprise
- Conseiller l’entité cliente en matière d’investissement et de financement
- Piloter, sécuriser et évaluer les systèmes d’information et la data
- Produire les informations sociales et environnementales des entités clientes
- Accompagner le développement et la continuité de l’activité des clients dans le cadre de la prévention des entités en difficulté
- Accompagner les chefs d’entreprise dans leur gestion patrimoniale
- Conduire la mission de certification des comptes sociaux et consolidés (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand), dans un cadre national ou international
- Concevoir et/ou évaluer les procédures de contrôle interne au sein des organisations clientes
- Concevoir ou superviser les missions d’audit contractuel
- Auditer les informations de durabilité produites dans le cadre des obligations issues de la Corporate Sustainability Reporting Directive
- Analyser et résoudre une problématique liée à une ou plusieurs disciplines relevant de l'exercice professionnel
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique des ressources pour documenter un sujet et les synthétiser
- Conduire une analyse multidimensionnelle des spécificités d'une situation ou d’une entité cliente (problématique comptable, juridique, fiscale, sociale et de gestion)
- Proposer de manière structurée et pertinente un outil, une démarche, une méthodologie, de nature à répondre à une problématique liée à la gestion des entités
- Concevoir un document d’importance significative permettant de diffuser la connaissance et la pratique des professionnels du chiffre
- Exposer un travail de manière claire et synthétique en s’adaptant au public visé
- Faire preuve de pédagogie en explicitant un problème et ses solutions de différentes manières afin d'être compris de son interlocuteur
Dans le cadre de la réglementation professionnelle et de la déontologie des professionnels de l'expertise comptable ou des commissaires aux comptes :
- Choisir le mode d'exercice de son activité, comme indépendant ou comme salarié au sein d'une structure d'exercice professionnel respectant les formes sociales autorisées par la réglementation
- Réaliser la gestion de la structure d'exercice professionnel (ressources humaines, comptabilité, communication, marketing, relation client, RSE, etc.) afin d'assurer la qualité des missions et le développement de la structure
- Organiser les activités des différents collaborateurs au sein de la structure d'exercice professionnel, en tenant compte des situations de handicap éventuels
- Définir la mission en lien avec les besoins du client dans la lettre de mission
- Établir et contrôler les procédures internes de traitement des dossiers au sein de la structure d'exercice professionnel
- Garantir la protection des données des clients en mettant en œuvre les mesures et outils numériques appropriés
- Sécuriser et superviser les dossiers de la structure, pour éviter tout risque de mise en cause de la responsabilité professionnelle, jusqu’à l’émission du rapport final
- Assurer les contrôles adaptés sur les dossiers de la structure d’exercice professionnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
- Préparer la mise en œuvre d’un contrôle qualité ordinal au sein de la structure d’exercice professionnel
- Concevoir ou superviser les missions sur les comptes sociaux et/ou consolidés des entités (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand) dans un cadre national ou international
- Accompagner l’entité cliente sur le plan juridique, social et fiscal
- Établir les diagnostics financiers utiles à l’accompagnement des entités clientes dans la définition de leur stratégie et la mesure de leur performance
- Intégrer les capitaux financier, naturel, humain et social pour une évaluation de la performance globale de l’entreprise
- Conseiller l’entité cliente en matière d’investissement et de financement
- Piloter, sécuriser et évaluer les systèmes d’information et la data
- Produire les informations sociales et environnementales des entités clientes
- Accompagner le développement et la continuité de l’activité des clients dans le cadre de la prévention des entités en difficulté
- Accompagner les chefs d’entreprise dans leur gestion patrimoniale
- Conduire la mission de certification des comptes sociaux et consolidés (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand), dans un cadre national ou international
- Concevoir et/ou évaluer les procédures de contrôle interne au sein des organisations clientes
- Concevoir ou superviser les missions d’audit contractuel
- Auditer les informations de durabilité produites dans le cadre des obligations issues de la Corporate Sustainability Reporting Directive
- Analyser et résoudre une problématique liée à une ou plusieurs disciplines relevant de l'exercice professionnel
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique des ressources pour documenter un sujet et les synthétiser
- Conduire une analyse multidimensionnelle des spécificités d'une situation ou d’une entité cliente (problématique comptable, juridique, fiscale, sociale et de gestion)
- Proposer de manière structurée et pertinente un outil, une démarche, une méthodologie, de nature à répondre à une problématique liée à la gestion des entités
- Concevoir un document d’importance significative permettant de diffuser la connaissance et la pratique des professionnels du chiffre
- Exposer un travail de manière claire et synthétique en s’adaptant au public visé
- Faire preuve de pédagogie en explicitant un problème et ses solutions de différentes manières afin d'être compris de son interlocuteur
Secteurs d'activité :
M69 : activités juridiques et comptables M.69.20 : activités comptables
M69 : activités juridiques et comptables M.69.20 : activités comptables
Types d'emplois accessibles :
Au sein d’un cabinet d’expertise-comptable et d’audit : - Expert-comptable après inscription au Tableau de l’ordre des experts-comptables - Commissaire aux comptes après inscription sur la liste des commissaires aux comptes Au sein d’une entité du secteur marchand, non marchand et public : - Responsable comptable, administratif ou financier d’entreprise ou de groupe d’entreprises - Responsable de la consolidation au sein d’un groupe - Responsable du service d’audit interne - Contrôleur de gestion - Contrôleur interne
Au sein d’un cabinet d’expertise-comptable et d’audit : - Expert-comptable après inscription au Tableau de l’ordre des experts-comptables - Commissaire aux comptes après inscription sur la liste des commissaires aux comptes Au sein d’une entité du secteur marchand, non marchand et public : - Responsable comptable, administratif ou financier d’entreprise ou de groupe d’entreprises - Responsable de la consolidation au sein d’un groupe - Responsable du service d’audit interne - Contrôleur de gestion - Contrôleur interne
Objectif contexte :
Le Diplôme d’expertise comptable (DEC) est un diplôme professionnel d’État qui permet de solliciter l’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables et d’exercer la profession d’expert-comptable. Le DEC permet également à son titulaire, de solliciter son inscription sur la liste des commissaires aux comptes et d’exercer la profession d’auditeur légal (sous condition du respect de l’article R.821-47 du code de commerce). L’expert-comptable appartient à une profession réglementée régie par l’Ordre des experts-comptables qui assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente. Soumis à un code de déontologie et à des normes professionnelles, l’expert-comptable détient de par la loi une prérogative exclusive d’exercice consistant en différentes missions. Il révise, apprécie mais aussi tient, centralise, ouvre, arrête, surveille, redresse ou consolide les comptabilités des entités et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats (Ord. 19 septembre 1945, art. 2). Les experts-comptables conseillent au quotidien près de 4 millions d'organisations en France, de tous secteurs et de tous types. Ils les accompagnent dans de nombreux domaines (finance, consolidation, contrôle de gestion, systèmes d’information, management). Le savoir-faire des experts-comptables est multiple et synonyme de valeur ajoutée pour une entité. Le contexte renforce et détermine en effet le rôle d’accompagnement des cabinets de tous types d’entités économiques dans leur développement, sur le plan fiscal, social, réglementaire, stratégique, mais également digital et en matière de durabilité. En intervenant à toutes les étapes de la vie de l’entité, le spectre de leurs travaux est panoramique, les plaçant ainsi au service de l’ensemble des acteurs de l’économie.
Le Diplôme d’expertise comptable (DEC) est un diplôme professionnel d’État qui permet de solliciter l’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables et d’exercer la profession d’expert-comptable. Le DEC permet également à son titulaire, de solliciter son inscription sur la liste des commissaires aux comptes et d’exercer la profession d’auditeur légal (sous condition du respect de l’article R.821-47 du code de commerce). L’expert-comptable appartient à une profession réglementée régie par l’Ordre des experts-comptables qui assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente. Soumis à un code de déontologie et à des normes professionnelles, l’expert-comptable détient de par la loi une prérogative exclusive d’exercice consistant en différentes missions. Il révise, apprécie mais aussi tient, centralise, ouvre, arrête, surveille, redresse ou consolide les comptabilités des entités et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats (Ord. 19 septembre 1945, art. 2). Les experts-comptables conseillent au quotidien près de 4 millions d'organisations en France, de tous secteurs et de tous types. Ils les accompagnent dans de nombreux domaines (finance, consolidation, contrôle de gestion, systèmes d’information, management). Le savoir-faire des experts-comptables est multiple et synonyme de valeur ajoutée pour une entité. Le contexte renforce et détermine en effet le rôle d’accompagnement des cabinets de tous types d’entités économiques dans leur développement, sur le plan fiscal, social, réglementaire, stratégique, mais également digital et en matière de durabilité. En intervenant à toutes les étapes de la vie de l’entité, le spectre de leurs travaux est panoramique, les plaçant ainsi au service de l’ensemble des acteurs de l’économie.
Bloc de compétences
RNCP41385BC01 : Mettre en oeuvre le cadre d'exercice professionnel de l'activité d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Compétences :
Dans le cadre de la réglementation professionnelle et de la déontologie des professionnels de l'expertise comptable ou des commissaires aux comptes :
- Choisir le mode d'exercice de son activité, comme indépendant ou comme salarié au sein d'une structure d'exercice professionnel respectant les formes sociales autorisées par la réglementation
- Réaliser la gestion de la structure d'exercice professionnel (RH, comptabilité, communication, marketing, relation client, RSE, etc.) afin d'assurer la qualité des missions et le développement de la structure
- Organiser les activités des différents collaborateurs au sein de la structure d'exercice professionnel, en tenant compte des situations de handicap éventuels
- Définir la mission en lien avec les besoins du client dans la lettre de mission
- Établir et contrôler les procédures internes de traitement des dossiers au sein de la structure d'exercice professionnel
- Garantir la protection des données des clients en mettant en œuvre les mesures et outils numériques appropriés
- Sécuriser et superviser les dossiers de la structure, pour éviter tout risque de mise en cause de la responsabilité professionnelle, jusqu’à l’émission du rapport final
- Assurer les contrôles adaptés sur les dossiers de la structure d’exercice professionnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
- Préparer la mise en œuvre d’un contrôle qualité ordinal au sein de la structure d’exercice professionnel
Dans le cadre de la réglementation professionnelle et de la déontologie des professionnels de l'expertise comptable ou des commissaires aux comptes :
- Choisir le mode d'exercice de son activité, comme indépendant ou comme salarié au sein d'une structure d'exercice professionnel respectant les formes sociales autorisées par la réglementation
- Réaliser la gestion de la structure d'exercice professionnel (RH, comptabilité, communication, marketing, relation client, RSE, etc.) afin d'assurer la qualité des missions et le développement de la structure
- Organiser les activités des différents collaborateurs au sein de la structure d'exercice professionnel, en tenant compte des situations de handicap éventuels
- Définir la mission en lien avec les besoins du client dans la lettre de mission
- Établir et contrôler les procédures internes de traitement des dossiers au sein de la structure d'exercice professionnel
- Garantir la protection des données des clients en mettant en œuvre les mesures et outils numériques appropriés
- Sécuriser et superviser les dossiers de la structure, pour éviter tout risque de mise en cause de la responsabilité professionnelle, jusqu’à l’émission du rapport final
- Assurer les contrôles adaptés sur les dossiers de la structure d’exercice professionnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
- Préparer la mise en œuvre d’un contrôle qualité ordinal au sein de la structure d’exercice professionnel
Modalités d'évaluation :
Examen terminal sur la base de questions pratiques. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction des chemins d’accès à la certification
Examen terminal sur la base de questions pratiques. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction des chemins d’accès à la certification
RNCP41385BC02 : Accompagner les entités clientes dans leur organisation et leur activité
Compétences :
Dans le cadre de la réglementation professionnelle et la déontologie des professionnels de l'expertise comptable ou des commissaires aux comptes :
- Concevoir ou superviser les missions sur les comptes sociaux et/ou consolidés des entités (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand) dans un cadre national ou international
- Accompagner l’entité cliente sur le plan juridique, social et fiscal
- Établir les diagnostics financiers utiles à l’accompagnement des entités clientes dans la définition de leur stratégie et la mesure de leur performance
- Intégrer les capitaux financier, naturel, humain et social pour une évaluation de la performance globale de l’entreprise
- Conseiller l’entité cliente en matière d’investissement et de financement
- Piloter, sécuriser et évaluer les systèmes d’information et la data
- Produire les informations sociales et environnementales des entités clientes
- Accompagner le développement et la continuité de l’activité des clients dans le cadre de la prévention des entités en difficulté
- Accompagner les chefs d’entreprise dans leur gestion patrimoniale
- Conduire la mission de certification des comptes sociaux et consolidés (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand), dans un cadre national ou international
- Concevoir et/ou évaluer les procédures de contrôle interne au sein des organisations clientes
- Concevoir ou superviser les missions d’audit contractuel
- Auditer les informations de durabilité produites dans le cadre des obligations issues de la Corporate Sustainability Reporting Directive
Dans le cadre de la réglementation professionnelle et la déontologie des professionnels de l'expertise comptable ou des commissaires aux comptes :
- Concevoir ou superviser les missions sur les comptes sociaux et/ou consolidés des entités (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand) dans un cadre national ou international
- Accompagner l’entité cliente sur le plan juridique, social et fiscal
- Établir les diagnostics financiers utiles à l’accompagnement des entités clientes dans la définition de leur stratégie et la mesure de leur performance
- Intégrer les capitaux financier, naturel, humain et social pour une évaluation de la performance globale de l’entreprise
- Conseiller l’entité cliente en matière d’investissement et de financement
- Piloter, sécuriser et évaluer les systèmes d’information et la data
- Produire les informations sociales et environnementales des entités clientes
- Accompagner le développement et la continuité de l’activité des clients dans le cadre de la prévention des entités en difficulté
- Accompagner les chefs d’entreprise dans leur gestion patrimoniale
- Conduire la mission de certification des comptes sociaux et consolidés (public/privé, faisant ou non appel public à l’épargne, marchand/non marchand), dans un cadre national ou international
- Concevoir et/ou évaluer les procédures de contrôle interne au sein des organisations clientes
- Concevoir ou superviser les missions d’audit contractuel
- Auditer les informations de durabilité produites dans le cadre des obligations issues de la Corporate Sustainability Reporting Directive
Modalités d'évaluation :
Examen terminal sur la base de questions pratiques. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction des chemins d’accès à la certification
Examen terminal sur la base de questions pratiques. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction des chemins d’accès à la certification
RNCP41385BC03 : Proposer des solutions pertinentes à l’entité cliente, en construisant un raisonnement structuré, à l’écrit et à l’oral
Compétences :
- Analyser et résoudre une problématique liée à une ou plusieurs disciplines relevant de l'exercice professionnel
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique des ressources pour documenter un sujet et les synthétiser
- Conduire une analyse multidimensionnelle des spécificités d'une situation ou d’une entité cliente (problématique comptable, juridique, fiscale, sociale et de gestion)
- Proposer de manière structurée et pertinente un outil, une démarche, une méthodologie, de nature à répondre à une problématique liée à la gestion des entités
- Concevoir un document d’importance significative permettant de diffuser la connaissance et la pratique des professionnels du chiffre
- Exposer un travail de manière claire et synthétique en s’adaptant au public visé
- Faire preuve de pédagogie en explicitant un problème et ses solutions de différentes manières afin d'être compris de son interlocuteur
- Analyser et résoudre une problématique liée à une ou plusieurs disciplines relevant de l'exercice professionnel
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique des ressources pour documenter un sujet et les synthétiser
- Conduire une analyse multidimensionnelle des spécificités d'une situation ou d’une entité cliente (problématique comptable, juridique, fiscale, sociale et de gestion)
- Proposer de manière structurée et pertinente un outil, une démarche, une méthodologie, de nature à répondre à une problématique liée à la gestion des entités
- Concevoir un document d’importance significative permettant de diffuser la connaissance et la pratique des professionnels du chiffre
- Exposer un travail de manière claire et synthétique en s’adaptant au public visé
- Faire preuve de pédagogie en explicitant un problème et ses solutions de différentes manières afin d'être compris de son interlocuteur
Modalités d'évaluation :
Examen terminal sur la base de questions pratiques. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction des chemins d’accès à la certification
Examen terminal sur la base de questions pratiques. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction des chemins d’accès à la certification
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