DROIT DE L'ENTREPRISE

Détails RNCP

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2028-12-30T23:00:00.000Z

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Publiée

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MASTER

type_certif

Master

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RNCP34225

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE
siret_certificateur: 19594403800205

certificateur: UNIVERSITE PSL
siret_certificateur: 13002614900018

certificateur: UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
siret_certificateur: 93810656400017

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION
siret_certificateur: 19811201300018

certificateur: UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA)
siret_certificateur: 19640251500270

certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017

certificateur: UNIVERSITE D ARTOIS
siret_certificateur: 19624401600016

certificateur: LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE
siret_certificateur: 19170032700015

certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478

certificateur: UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19141408500016

certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
siret_certificateur: 19753471200017

certificateur: UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
siret_certificateur: 19251215000363

nsf_code

128

romes

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

rome: K1505
libelle: Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

blocs_competences

intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
liste_competences: - Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise - Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise - Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables - Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée - Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise - Rédiger les actes et les contrats
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
liste_competences: - Etablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise - Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires - Conseiller le chef d’entreprise sur son statut - Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires - Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise - Etablir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
liste_competences: - Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect - Evaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise - Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges - Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs
liste_competences: - Elaborer des conditions générales - Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur - Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales - Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

partenaires

Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE
Siret_Partenaire: 39064039900015
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION OCCITANIE
Siret_Partenaire: 49189213900016
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
Siret_Partenaire: 34896746400028
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret_Partenaire: 44320628900045
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REUNION
Siret_Partenaire: 44338132200025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN GUADELOUPE
Siret_Partenaire: 39174243400015
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: C.D.E.S.- PROGESPORT
Siret_Partenaire: 33283649300020
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE
Siret_Partenaire: 13002249400616
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret_Partenaire: 34022316300023
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CNAM BRETAGNE - AGCNAM
Siret_Partenaire: 43411361900119
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CNAM CENTRE-VAL DE LOIRE - AGCNAM
Siret_Partenaire: 44911357000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CNAM GRAND EST
Siret_Partenaire: 82304134800017
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM
Siret_Partenaire: 78515062400365
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CNAM NORMANDIE
Siret_Partenaire: 82456546900015
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION
Siret_Partenaire: 82434427900149
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
Siret_Partenaire: 32439762900118
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
Siret_Partenaire: 43964416200034
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: IPST - CNAM
Siret_Partenaire: 19311381800150
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
Siret_Partenaire: 19754692200018
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

rncp_outdated

Non